Conditions Générales de Vente (CGV) – Trace Outdoor

 

Dernière mise à jour : 25/01/2026


  1. Préambule et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :


Le Vendeur :

La société Trace Outdoor, SAS au capital de 100 euros.

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 889 348.

Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris

Email : hugues@ecobalisage.com

Téléphone : 06-15-02-35-25

N° TVA Intracommunautaire : FR92999889348

Ci-après dénommée « Trace Outdoor » ou le « Vendeur ».


ET


L’Acheteur :

Toute personne physique ou morale (organisateur d’événement, association, club, collectivité, entreprise ou particulier) procédant à l’achat de produits par devis ou bon de commande.

Ci-après dénommée le « Client ».


  1. Objet et Champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériel de balisage événementiel réutilisable (piquets, fanions, rubalises, panneaux directionnels, etc.) conçu pour le trail, le VTT, la randonnée et autres événements outdoor.

L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Trace Outdoor.


  1. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet « ecobalisage.com », ainsi que ceux faisant l’objet de devis sur mesure.

  • Nature des produits : Matériel de balisage destiné à être récupéré et réutilisé.
  • Conformité : Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas le Vendeur sur une similitude parfaite (notamment concernant les nuances de couleurs).
  • Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé ou un produit équivalent lui sera proposé.
  1. Prix

Les prix, consultables sur le site Internet « ecobalisage.com », sont indiqués en Euros (€), et hors TVA, qui sera ajoutée sur le devis selon le taux applicable au jour de la commande.

  • Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport, de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande sur le devis.
  • Les prix ne comprennent pas les frais éventuels de maquettage et/ou de retraitement des logos.
  • Une remise commerciale de 5% sur le total de la commande sera appliquée pour tout devis concernant plus de 2000 balises, et de 10% sur le total de la commande pour tout devis concernant plus de 4000 balises, et ce quels que soit le type de balises commandées (rubans ou drapeaux, basic ou premium).

Trace Outdoor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


  1. Commande

La commande pourra être passée par validation d’un devis soit par retour de mail (signature avec mention « Bon pour accord ») soit via signature électronique. Aucun devis ne pourra être renvoyé par voie postale.

  • Validation : La commande est ferme et définitive pour le Client dès sa validation
  • Confirmation : Trace Outdoor confirmera la prise en compte de la commande par l’envoi d’un email
  • Refus : Trace Outdoor se réservera le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison sans que le Vendeur n’ait à s’en justifier
  • Minimum de commande : un minimum de 500 balises sera nécessaire pour déclencher une commande. Ce minimum pourra être dispatché entre des rubans et des drapeaux, mais non entre des produits dits « Basic » et « Premium », ni entre des produits personnalisés ou non. Une fois ces 500 unités dépassées, le Client sera libre de choisir le nombre qu’il veut, y compris en mélangeant des produits non imprimés et imprimés, Basic et Premium.
  1. Produits personnalisés

Toute commande de produits personnalisés (marquage de logo(s), texte spécifique, couleur sur mesure) donnera lieu à l’envoi d’un Bon à Tirer (BAT) numérique par Trace Outdoor au Client.

3 BAT seront inclus pour chaque commande concernant des produits personnalisés. Au-delà, un forfait de 40€ HT par BAT supplémentaire sera appliqué. Il conviendra à chaque client de bien définir ses besoins avant l’établissement des maquettes.

  • Validation : La production et son délai ne débuteront qu’après validation écrite du BAT par le Client (signature ou email avec mention « Bon pour accord »).
  • Responsabilité : La validation du BAT dégage Trace Outdoor de toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions constatées après fabrication (fautes d’orthographe, erreurs de couleurs, positionnement du logo) si celles-ci figuraient sur le BAT validé. Il appartient au Client de vérifier minutieusement le BAT avant validation.
  • Tolérances : Des légères variations de teintes pourront exister entre le BAT (visuel écran) et le produit final (support matière), ce que le Client accepte expressément.
  • Couleur d’impression : toute impression sur les produits dits « Premium » sera faite en monochrome noir 100% uniquement, tandis que toute impression sur les produits dits « Basic » pourra être faite en quadrichromie ou à la discrétion du client.
  1. Fichiers d’impression

Les logos et fichiers transmis par le Client au Vendeur devront présenter les caractéristiques suivantes.

  • Généralités fichiers d’impression : afin de garantir une lisibilité et une qualité d’impression optimales de vos balises, les fichiers et logos devront être transmis dans l’idéal en format vectorisé (.ai, .eps, .svg, .pdf vectoriel), ou à défaut en image haute définition (.png avec fond transparent) d’une largeur minimale de 1000 pixels.
  • Fichiers d’impression produits « Premium » : en plus des caractéristiques stipulées précédemment, les fichiers destinés au produits premium devront être fournis en monochrome noir 100%. Du fait de la matière « en grille » du produit « Premium », le vendeur se réservera également le droit de refuser un logo qui ne pourrait être imprimé sur cette matière (logo trop détaillé, etc.).
  • Zone d’impression : la zone d’impression maximale des rubans est de 4*35cm (4*30cm pour les produits avec réfléchissants), celle des drapeaux de 6*18cm (6*13cm pour les produits avec réfléchissants). Aussi pour des raisons purement esthétiques et non techniques, des logos dont la forme est adaptée à ces dimensions seront à privilégier, notamment des logos plus en long pour les rubans.

Si les éléments fournis ne permettent pas d’assurer un niveau de niveau de qualité suffisant ou ne correspondent pas aux caractéristiques nécessaires à l’impression sur chaque support, Trace Outdoor pourra facturer un forfait de traitement PAO d’un montant de 40 € HT par logo traité (vectorisation, redimensionnement, retouche colorimétrique, mise au format, etc.). Cette intervention sera soumise à la validation du Client avant tout lancement en production. Ce retraitement pourra également être fait pour des raisons esthétiques si le Client le souhaite afin de garantir des produits personnalisés à la hauteur de leurs attentes.

Trace Outdoor ne saurait être tenu responsable d’une impression de mauvaise qualité due à des logos ou des fichiers de trop faible résolution.

Trace Outdoor ne saurait être tenu responsable d’un visuel dont le Client ne serait pas satisfait dû à des logos non adaptés aux dimensions et aux formats des balises.


  1. Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou via la plateforme Chorus pro pour les administrations
  • Acompte : Pour toute commande supérieure à 1000€ HT ou incluant des produits personnalisés, un acompte de 50% du montant total TTC sera exigé à la validation de la commande.
  • Nature de l’acompte : Les sommes versées d’avance sont des acomptes. En conséquence, la commande est définitive. En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte restera acquis à Trace Outdoor à titre de dommages et intérêts, sans préjudice du droit pour le Vendeur de réclamer le paiement intégral du prix.
  • Solde : La facture de solde sera envoyée dès la livraison effectuée. Sauf accord spécifique, le solde du paiement sera exigible dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. Tout retard de plus de 30 jours entraînera l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ HT.
  • Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Trace Outdoor jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
  1. Livraison et conformité
  • Lieu de livraison : Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Une confirmation téléphonique sera effectuée par le prestataire de livraison avant envoi, lors de laquelle le client aura la possibilité de modifier cette adresse et/ou de définir une date de livraison.
  • Délais : Le Client et le Vendeur se mettront d’accord lors de la commande sur une date de livraison prévisionnelle. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf engagement écrit ferme de Trace Outdoor pour une date impérative (ex: veille d’événement). Trace Outdoor signifiera au Client tout risque lié à un délai trop court. En cas d’acceptation de ce risque par le Client, celui-ci ne pourra alors pas annuler ou demander des dommages et intérêts en cas de retard de livraison.
  • Réception : Le Client sera tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits lors de la livraison.

Toute anomalie liée à la livraison (colis ouvert ou endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du Client, et confirmée à Trace Outdoor sous 48h à compter de la réception des produits.

Toute anomalie liée aux produits (manquants ou non conformes) devra être signalé à Trace Outdoor dans un délai de 7 jours à compter de la réception de ceux-ci. À défaut de réclamation formulée dans ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


  1. Droit de Rétractation et Exceptions

Conformément aux dispositions légales (Code de la Consommation) :

  • Les clients Particuliers (B2C) disposeront d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour seront à la charge du Client
  • Pour les clients Professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf exceptions légales très strictes.
  • Exception importante pour les produits personnalisés: Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : balisage avec le logo de l’événement, fléchage spécifique, etc.). Ces ventes sont fermes et définitives.
  1. Garanties
  • Garantie légale : Trace Outdoor est garant de la conformité des biens au contrat et des défauts cachés des produits vendus.
  • Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, du stockage en conditions inappropriées (humidité excessive, exposition prolongée aux UV hors période d’utilisation), ou de l’usure normale du produit.
  1. Responsabilité et Utilisation

Trace Outdoor fournit du matériel de balisage mais n’intervient pas dans l’organisation de l’événement.

  • Installation : Le Client est seul responsable de la pose, de l’entretien durant l’événement et de la dépose du balisage.
  • Sécurité : Trace Outdoor ne saurait être tenue responsable des incidents survenus pendant l’événement dus à un balisage mal positionné, manquant, ou à la disparition, au déplacement, à la détérioration du balisage par des tiers (actes de malveillance, promeneurs), des animaux ou à des conditions météorologiques exceptionnelles. Il appartient à l’Organisateur de veiller au maintien en état du dispositif pendant la durée de l’épreuve.
  • Environnement : Bien que les produits soient réutilisables, le Client est responsable de leur récupération intégrale après l’événement. Trace Outdoor décline toute responsabilité en cas d’abandon de matériel dans la nature par l’organisateur (pollution visuelle ou matérielle).
  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de Trace Outdoor et du site de « ecobalisage.com » (textes, logos, images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Trace Outdoor. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.


  1. Données Personnelles

Trace Outdoor collecte des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client nécessaires à la gestion de la commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (transporteurs). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.


  1. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant :

  • Le Tribunal de Commerce de Paris pour les litiges entre professionnels.
  • Le tribunal compétent selon les règles de droit commun pour les litiges avec des particuliers.
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